Description : Contexte La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d’établir un référentiel de
bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l'accessibilité de la
téléconsultation, applicable aux sociétés de téléconsultation proposant une offre
incluant la prestation de soins et salariant des médecins. La HAS est également chargée
de proposer des méthodes d’évaluation de ces sociétés. Ce référentiel s’inscrit dans
la mise en place du processus de renouvellement de l’agrément des sociétés de téléconsultation
pour la prise en charge ou le remboursement par l’Assurance maladie obligatoire des
actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu’elles salarient. Objectif de
la consultation Cette consultation publique a pour objectif de recueillir les avis
et suggestions sur les objectifs, les critères et leurs preuves attendues de la version
provisoire du référentiel en question.;
Pays