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Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues :
exploration des concepts et exemples de leurs applications - CISMeF
Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues :
exploration des concepts et exemples de leurs applicationsDocument
Titre : Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues :
exploration des concepts et exemples de leurs applications;
Description : Au Québec comme ailleurs, les incitations à reconsidérer le régime d’encadrement des
drogues se sont multipliées au cours des dernières années. Les termes déjudiciarisation,
décriminalisation et légalisation, bien que ne signifiant pas la même chose, sont
parfois utilisés de manière interchangeable. Cela a pour conséquence de limiter la
compréhension de leurs enjeux juridiques respectifs et de leur retombées potentielles
pour les personnes utilisatrices de drogues et la population, particulièrement en
matière de santé. De plus, les termes n’étant pas toujours maîtrisés – notamment par
les acteurs de santé – la concertation entre ces acteurs et leurs partenaires au sujet
de leurs forces, limites et enjeux respectifs peut en être restreinte. Le présent
document vise à expliciter les principales caractéristiques et les retombées potentielles
des différents régimes d’encadrement des drogues (décriminalisation et légalisation),
ainsi que des approches de déjudiciarisation et de non-judiciarisation. Il présente,
en outre, des éléments permettant de mieux saisir les fondements et les objectifs
qui les sous-tendent. Ce rapport porte exclusivement sur l’infraction de possession
de drogues (i.e. l’usage à des fins personnelles) et tient compte des lois et cadres
juridiques en vigueur au Québec.;
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