Description : L’Énoncé s'adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration
avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais
cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires
applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à
certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution
aux compagnies pharmaceutiques.;