" /> Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection - CISMeF





Titre : Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection;

URL : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-374-notice.html

Description : La réforme annoncée de la gouvernance du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se donne des objectifs ambitieux, dont fait état le communiqué de presse du ministère de la Transition énergétique du 8 février dernier. Elle suppose des ajustements législatifs que le Gouvernement a proposés par amendement au projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, en instance à l'Assemblée nationale. En ayant permis aux parties prenantes de s'exprimer publiquement, l'Office a assumé sa mission d'information du Parlement sur les conséquences des choix en matière scientifique et technologique. Peut-être même a-t-il contribué, ce faisant, à faire émerger plus clairement les trois grands principes qui doivent désormais guider la poursuite du projet.;

Année : 2023;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******santé publique
***recherche
***médecine préventive
***environnement

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07/05/2024


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