Description : La loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé, dite loi Kouchner avait pour objectif de permettre aux patients
et aux usagers du système de santé d'être mieux informés, plus impliqués dans leur
parcours de soin, mieux représentés et donc plus consultés. L’enjeu était bien de
parvenir à une autonomie relationnelle : les patients ont besoin des médecins, des
pharmaciens et des autres professionnels de santé pour prendre leur décision en toute
conscience, en toute liberté. Le 20e anniversaire de la promulgation de cette loi
est l’occasion pour la Commission d’Éthique de l’Académie nationale de Pharmacie de
dresser un bilan des applications du texte et d’en identifier les points faibles afin
de proposer des axes d’amélioration de sa mise en application, notamment par les pharmaciens
dont les missions ont depuis été élargies. Il s’agit ici de prendre en compte les
évolutions de la société, mais aussi les constats d’une méconnaissance et les difficultés
d’interprétation de la loi, de la part des professionnels de santé et des usagers.
Notamment la mise en pratique de la loi a montré que la notion de consentement a parfois
été interprétée de façon très large, au détriment de l’information qui, non seulement
doit être transmise, mais aussi doit être comprise par le patient.;
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