" /> INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer - CISMeF





Titre : INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer;

Sous-titre : NOR : SPRH2235990J;

URL : https://onco-aura.fr/wp-content/uploads/2023/01/instruction_relative_a_la_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_des_autorisations_dactivite_de_traitement_du_cancer_-_dgos_-_1222_0.pdf

Description : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.;

Année : 2022;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***oncologie
***droit de la santé

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09/05/2025


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