Description : Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains
risques professionnels, ancien « dispositif pénibilité », prévoyait notamment la création
de la « fiche pénibilité » qui a eu un impact sur la prévention du risque chimique
en remplaçant des documents qui permettaient d'assurer la traçabilité des expositions
aux agents chimiques dangereux (fiche d'exposition, attestation d'exposition). Puis,
elle a elle-même été supprimée, les expositions aux facteurs de pénibilité faisant
désormais l'objet d'une déclaration dématérialisée. Récemment, l'état des lieux des
expositions a été créé dans le cadre du suivi post-professionnel ou post-exposition.
Sont particulièrement concernées les expositions aux facteurs de pénibilité. C'est
pourquoi il convient de revenir sur ces évolutions et de clarifier le statut des documents
permettant d'assurer la traçabilité individuelle des expositions.;
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