Description : Saisi le 3 mai 2022 d’une requête visant à annuler l’ordonnance d’un tribunal administratif,
le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande le 20 mai [i], dans des
termes très proches de ceux utilisés le 16 août 2002 [ii]. L’intérêt de la décision
ne réside donc pas dans sa nouveauté, mais dans le constat que 20 années d’évolution
des lois n’ont pas modifié la constance du raisonnement juridique. Celui-ci ne donne
pas de solution a priori au conflit entre deux valeurs : le respect de la vie et le
respect de la volonté d’une personne. Mais il montre que le choix qui a été fait par
le médecin peut être justifié a posteriori, non pas avec des arguments philosophiques
ou juridiques, mais avec des éléments médicaux convenablement présentés.;
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