Description : Le ministère a engagé une rénovation des décrets d’autorisations d’activité de soins
des établissements de santé et d’équipements matériels lourds. L’un des objectifs
est d’améliorer la prise en compte de la qualité et de la sécurité des soins en se
basant sur des exigences autres que structurelles (normes d’équipements, de locaux,
de personnels, ...). La HAS et l’ATIH ont donc été saisis en 2020 pour définir des
indicateurs de résultats mesurés à partir du programme de médicalisation des systèmes
d’information (PMSI) permettant une alerte en matière de qualité et de sécurité des
soins pour les activités de chirurgie, obstétrique et pédiatrie néonatale.;
Pays