" /> Producteurs du domaine artistique - La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - CISMeF





Titre : Producteurs du domaine artistique - La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

URL : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/producteurs-domaine-artistique-loi-sur-accidents

Description : La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) protège tous les travailleuses et travailleurs victimes d’une lésion professionnelle. Elle confère aussi, à certaines conditions, le statut de travailleur à certaines personnes (travailleuse ou travailleur autonome considéré comme un travailleur, personne considérée comme étant au service du gouvernement, etc.), leur permettant ainsi de bénéficier d’une couverture en cas de lésion professionnelle.;

Année : 2022;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine du travail
******santé publique
***gestion du risque
***environnement

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30/04/2024


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