Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise

Titre : Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise;

URL : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2028

Description : Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.;

Année : 2022;

Exclure de QDN : false;

UNF3S : false;

Détails

Statut d'Indexation

N3-AUTOINDEXEE;

Campus Numérique

false;

Pays
- France [Pays]
Éditeur
- INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*information scientifique et technique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *Documents
- *attitude envers la santé
- *droit à la santé
- *santé au travail
- *sécurité

Spécialité(s) :

*********santé publique
******gestion du risque
***épidémiologie
***médecine du travail
***éthique
***médecine préventive
***technologies pour la santé
***sciences de l'information
***organisation et administration

Vous pouvez consulter :

le moteur de recherche