Description : Le gouvernement sollicite l’avis du Conseil scientifique sur un projet de décret portant
modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ce dernier a été voté
par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel et mis en place le 24 janvier
2022. Cette nouvelle disposition réglementaire comprend les trois évolutions suivantes
: Une infection équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de
la dose complémentaire. La réduction de 6 à 4 mois de la durée de validité du certificat
de rétablissement à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test (sauf
pour les déplacements de longue distance, notamment à destination du territoire hexagonal,
de la Corse ou des Outre-mer, pour lesquels, par parallélisme avec le certificat européen,
une durée de validité de 6 mois est maintenue). La réduction de 7 à 4 mois de la durée
de validité du schéma de primovaccination (2 doses) avant rappel pour le bénéfice
du passe vaccinal et les personnes soumises à l’obligation vaccinale.;
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