" /> Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance - CISMeF





Titre : Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance;

URL : https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article762

Description : Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection. La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.;

Année : 2022;

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UNF3S : false;

Détails



Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine sociale
***droit de la santé
***médecine légale
***pédiatrie

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02/05/2024


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