Description : A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes
confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel
de Suresnes où ils étaient hébergés, l’IGAS a été saisie de deux missions : d’une
part, une mission de contrôle du service d’ASE des Hauts-de-Seine, d’autre part une
mission d’évaluation nationale portant sur les pratiques d’hébergement de mineurs
protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale
à l’enfance. Après investigations dans plusieurs départements, il ressort que le recours
à ces hébergements dérogatoires dans le cadre de l’ASE - essentiellement des hôtels
et plus marginalement des structures relevant du secteur ’jeunesse et sport’ - est
à la fois bien établi et concentré sur certains types de situations pour lesquelles
les dispositifs traditionnels d’accueil de l’ASE sont inadaptés : ’mineurs non accompagnés’
(MNA) et ’cas complexes’ mettant en échec les solutions d’accueil collectif habituelles.
Si le nombre total de jeunes accueillis à l’hôtel représente 5% seulement des mineurs
confiés à l’ASE, il concerne près de 30% des ’mineurs non accompagnés’. Cette réalité
est aussi marquée géographiquement, trois départements concentrant plus de 60% des
hébergements en hôtel.;
Pays