Description : Le gouvernement sollicite l’avis du Conseil scientifique sur l’évolution réglementaire
nécessaire à la mise en oeuvre du passe vaccinal qui a été voté par l’Assemblée nationale
et le Sénat, et validé par la position du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle
disposition réglementaire dans le cadre du passe vaccinal comprend les principaux
points suivants :Le schéma vaccinal qui servait jusqu’ici à justifier d’une preuve
vaccinale pour le passe sanitaire servira pour le passe vaccinal.La 3ème dose/rappel
est intégrée dans le schéma vaccinal des soignants (vaccination obligatoire) à partir
du 30 janvier 2022.;
Pays