" /> Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal - CISMeF





Titre : Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal;

URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_24_decembre.pdf

URL : https://www.vie-publique.fr/rapport/283222-conseil-scientifique-covid-19-du-24-decembre-2021-passe-vaccinal

Description : Le gouvernement souhaite déposer rapidement un projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Ce projet de loi propose également un renforcement du dispositif de contrôle et sanction de la détention ou l’utilisation frauduleuse du passe. Ce projet de loi prévoit en outre des dispositions spécifiques relatives aux territoires d’Outre-mer où l’état d’urgence sanitaire se termine le 31 décembre 2021.;

Année : 2021;

Exclure de QDN : false;

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03/05/2024


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