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Avis sur l’arrêté royal modifiant le RGPRI, portant la transposition partielle de
la directive 2013/59/Euratom (normes de base contre les dangers de l’exposition aux
rayonnements ionisants) et fixant l’entreposage hors bâtiments de substances radioactives - CISMeF
Avis sur l’arrêté royal modifiant le RGPRI, portant la transposition partielle de
la directive 2013/59/Euratom (normes de base contre les dangers de l’exposition aux
rayonnements ionisants) et fixant l’entreposage hors bâtiments de substances radioactivesDocument
Titre : Avis sur l’arrêté royal modifiant le RGPRI, portant la transposition partielle de
la directive 2013/59/Euratom (normes de base contre les dangers de l’exposition aux
rayonnements ionisants) et fixant l’entreposage hors bâtiments de substances radioactives;
Description : Avis sur l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement
général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle
de la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de
base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition
aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 90/641/EURATOM,
96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l’entreposage hors bâtiments de
substances radioactives;
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