" /> Référentiel des autorisations d'accès précoces pré AMM - CISMeF





Titre : Référentiel des autorisations d'accès précoces pré AMM;

URL : https://ansm.sante.fr/documents/reference/atu-de-cohorte-en-cours

Description : L'ATU de cohorte (ATUc) ou l’autorisation d’accès précoce (AAP) concernent un groupe ou sous-groupe de patients, traités et surveillés suivant des critères parfaitement définis dans un protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations. Elles sont délivrées à la demande du titulaire des droits d'exploitation, qui s'engage à déposer une demande d'AMM dans un délai fixé. Avec la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021, l’ATUc devient Autorisation d’accès précoce. ATUc et AAP coexisteront pendant une année...;

Année : 2021;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médicaments
******pharmacie

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25/04/2024


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