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AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation du Tétraphényl m-phénylène bis (phosphate)
(RDP) (EC No 260-830-6 / 701-337-2, CAS No 57583-54-7) dans le cadre de l’évaluation
des substances sous REACH - CISMeF
AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation du Tétraphényl m-phénylène bis (phosphate)
(RDP) (EC No 260-830-6 / 701-337-2, CAS No 57583-54-7) dans le cadre de l’évaluation
des substances sous REACHDocument
Titre : AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation du Tétraphényl m-phénylène bis (phosphate)
(RDP) (EC No 260-830-6 / 701-337-2, CAS No 57583-54-7) dans le cadre de l’évaluation
des substances sous REACH;
Description : Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement
REACH n 1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats membres de l’Union européenne et des
pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein
) évaluent chaque année les substances jugées prioritaires inscrites au plan d’action
continu communautaire (CoRAP1), en vue d’évaluer la ou les préoccupation(s) liées
au processus de fabrication et/ou à l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t
entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement.;
Pays