" /> Projet de loi relatif à la bioéthique - CISMeF





Titre : Projet de loi relatif à la bioéthique;

Sous-titre : Rapport n 683;

URL : http://www.senat.fr/rap/l20-683/l20-683.html

Description : A l'article 1er, visant à ouvrir l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées, supprimé par le Sénat en séance publique lors de l'examen en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture un texte quasiment identique à celui qu'elle avait adopté en deuxième lecture.;

Année : 2021;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***éthique

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01/05/2024


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