Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté

Titre : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté;

URL : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte.pdf

Description : Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.;

Année : 2021;

Exclure de QDN : false;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Pays
- France [Pays]
Éditeur
- CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

Indexation :

Descripteur TSP
- Hébergement social
- *Personne difficulté
- *Prise charge médicosociale
- *Secteur social
Descripteur MeSH
- personnes handicapées
- populations vulnérables
- prise en charge personnalisée du patient
- sujet âgé
- établissements de soins de long séjour
- *Données personnelles / législation et jurisprudence
- *sécurité informatique / législation et jurisprudence

Spécialité(s) :

****droit de la santé
****sciences de l'information
****médecine légale
****organisation et administration
***informatique médicale
*gériatrie
*handicap

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