Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre
dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social
des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté - CISMeF
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre
dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social
des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficultéDocument
Titre : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre
dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social
des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté;
Description : Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme
juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent
sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation
de handicap et celles en difficulté.;