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Avis relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant être délivrée
aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine - CISMeF
Avis relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant être délivrée
aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaineDocument
Titre : Avis relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant être délivrée
aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine;
Description : La Direction générale de la santé a soumis à l’avis du Haut Conseil de la santé publique
un projet d’arrêté relatif à l’information sur les risques pour la santé humaine devant
être délivrée à l’acquéreur lors de la vente de végétaux. Le HCSP recommande de ne
pas exclure des dispositions de cet arrêté, les branches ou fleurs coupées car elles
peuvent être mises en vente ou à disposition. Un remaniement des tableaux annexés
au projet d’arrêté est également recommandé, certains végétaux étant classés comme
allergiques alors qu’ils sont irritants. Le HCSP indique que les listes de végétaux
cités en annexe de l’arrêté doivent être mises à jour avec une fréquence ne devant
pas être supérieure à cinq ans. Il préconise la mise en place (ou la création) d’un
système de signalisation adapté et facilement lisible sous forme de pictogrammes.
Il convient également, d’informer et de former les professionnels qui manipulent ou
procèdent à la vente des végétaux. Le HCSP recommande par ailleurs, la création d’un
site internet avec les fiches toxicologiques comportant les dangers et les recommandations
de prévention adaptés pour les végétaux listés dans l’arrêté. Ces informations devront
être accessibles par un code matriciel (code-barre ou QR code) présenté lors de la
mise à disposition d’un végétal. Le HCSP émet de plus des amendements au projet de
texte, notamment l’extension de l’application de l’arrêté aux locations de végétaux.;
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