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Avis relatif au projet de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides
pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin - CISMeF
Avis relatif au projet de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides
pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon TurinDocument
Titre : Avis relatif au projet de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides
pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin;
Description : Le code de la santé publique (CSP) interdit toute addition de radionucléides artificiels,
y compris lorsqu’ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction.
Le CSP prévoit toutefois de possibles dérogations si elles sont justifiées par les
avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter.
Les dérogations sont accordées par arrêté après avis du Haut Conseil de la santé publique
(HCSP). La société Tunnel Euralpin Lyon Turin a déposé une demande de dérogation pour
l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarondin-Bourget / Modane
(Savoie). La technique d’activation neutronique conduit à la production d’une très
faible radioactivité artificielle. Les radionucléides produits ont une période radioactive
très courte (de l’ordre de quelques heures) et ont donc disparu lorsque les matériaux
d’excavation sont utilisés pour produire les matériaux de construction du tunnel.
Le HCSP estime que le processus d’analyse des matériaux d’excavation par cette technique
n’engendre en pratique pas de radioactivité ajoutée dans ces matériaux et présente
donc à cet égard des risques sanitaires très limités pour le public. En conséquence,
le HCSP émet un avis favorable à la dérogation demandée tout en formulant des recommandations
pour la protection du personnel potentiellement exposé. Le HCSP recommande également
une réévaluation tous les 5 ans des évolutions technologiques des nouvelles générations
d’analyseurs.;
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