Description : La loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
a institué l’état d’urgence sanitaire en France. Cet état d’exception a notamment
permis d’avoir recours à un confinement strict sur l’ensemble du territoire national,
à des restrictions de déplacement et à la fermeture de lieux publics. Il a aussi permis
d’encadrer les mesures de quarantaine et d’isolement, notamment pour les personnes
entrant sur le territoire national, tout particulièrement dans les territoires d’Outre-mer.
La loi n 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire et complété
ses dispositions. L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 sur l’ensemble
du territoire national, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, dont la situation
sanitaire le nécessitait.;
Pays