Description : Les médecins militaires sont amenés par leur fonction à réaliser des actes médicaux
légaux au même titre que leurs confrères civils. Après une étude préliminaire par
extraction des bases de données du Centre d'épidémiologie et de Santé Publique des
Armées, il apparait que sur l'ensemble des décès dans les armées, 20,95% sont susceptibles
de mettre en jeu des compétences médico-légales et 43,7 % des décès ont conduit à
la réalisation d'une autopsie. Les décès de militaires dans le cadre du service sont
donc plus à risque de judiciarisation que ceux en population générale. La présente
étude visait donc à étudier les pratiques médico-légales de médecins généralistes
du service de santé des armées, dans le cadre de leur emploi au sein de la médecine
des forces. Il s'agit d'une étude d'évaluation des pratiques professionnelle. Un questionnaire
interrogeant sur les pratiques d'un point de vue quantitatif puis qualitatif à été
diffusé via le réseau informatique du Ministère des armées (INTRADEF) aux médecins
des forces actuellement en activité pour être rempli et retourné par la même voie.
Nous avons recueilli 254 questionnaires. L'échantillon dans ensemble a déclaré avoir
constaté un total de 159 décès. Ces décès ont été constatés par 77 médecins différents.
Nous pouvons conclure que les pratiques médico-légales dans le Service de Santé des
Armées peuvent faire l'objet de travaux d'amélioration en vue de se rapprocher des
référentiels proposés. Ces améliorations paraissent attendues dans la mesure où les
décès constatés par les praticiens des armées impliquent bien plus souvent la présence
d'un obstacle médico-légal voire la nécessité d'investigations menées par l'autorité
judiciaire que ceux de la population générale. De plus les décès constatés par les
médecins militaires ont lieu en majorité en dehors de la France métropolitaine, en
contexte opérationnel, où le transport sur un institut médico-légal et le recours
à un médecin spécialiste en médecine légale sera complexe;