Description : Dans le dispositif proposé, les différentes dimensions médicale, économique et budgétaire
de la régulation seraient articulées au sein d’une politique de transformation structurelle
pluriannuelle. En particulier, certains segments de l’offre et certaines pathologies
feraient l’objet d’une gestion par projet dans le cadre d’une régulation médicalisée.
Le découpage et le pilotage de l’ONDAM évolueraient ; notamment certaines catégories
de dépenses (prévention, prise en charge des urgences vitales, recherche, investissements,
médico-social…) feraient l’objet d’un traitement particulier, intégrant les transformations
structurelles des soins mais soustraites aux mesures conjoncturelles sur les prix
ou les dotations. Par ailleurs, le HCAAM propose d’étudier la possibilité de régulation
d’une enveloppe « activité » unique qui permettrait une approche globale des parcours.
Ce cadre rénové s’accompagnerait d’une évolution de la gouvernance territoriale, avec
en particulier : l’octroi de davantage de marges de manœuvre aux acteurs locaux ;
un rôle accru et plus cohérent donné aux collectivités locales et à la vie démocratique
; l’abandon d’une logique aujourd’hui excessivement centralisée et descendante. Cet
avis constitue une étape dans un travail devant se poursuivre dans les prochains mois
; il dresse des pistes, pose des principes que la suite des travaux doit décliner
sur quelques exemples.;
Pays