Description : Dans le cadre de la réponse à la crise du COVID-19, le secrétaire d’État chargé du
Numérique a saisi le Conseil national du numérique pour émettre un avis sur les modalités
de fonctionnement et de déploiement de l’application pour téléphones mobiles StopCOVID
, dont le développement a été annoncé le 8 avril 2020. Le Conseil national du numérique
estime que les applications d’historique de proximité peuvent être utiles pour lutter
contre le COVID-19, et doivent pour cela s’inscrire dans une stratégie plus globale
de santé publique. Ces applications doivent être utilisées pour informer, aider et
responsabiliser, plutôt que pour contrôler, stigmatiser ou réprimer les individus.
Le Conseil tient à souligner que ce type d’application, comme StopCOVID, ne sont qu’une
partie de la réponse sanitaire dont l’efficacité dépendra sûrement plus des mesures
de distanciation sociale et de la mise à disposition de tests. Ainsi le Conseil suggère
de renommer l’application “AlerteCOVID”. Il recommande notamment qu’une seule application
spécifiée par l’État soit mise en œuvre et libre de tout soupçon d’intérêt économique
sous-jacent. Il préconise la création d’un comité de contrôle composé de parlementaires,
de chercheurs et de citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application.
Il insiste aussi sur l’importance de la limitation dans le temps du système, qui doit
rester une réponse exceptionnelle à une crise qui l’est aussi. Le Conseil insiste
sur les facteurs-clefs de réussite pour une appropriation citoyenne : inclusion numérique,
accessibilité et loyauté de l’information...;
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