" /> INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé » - CISMeF





Titre : INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255?init=true&page=1&query=SSAS2138978J&searchField=ALL&tab_selection=all

Description : La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.;

Année : 2020;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***otorhinolaryngologie
***droit de la santé
***dispositifs médicaux

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25/04/2024


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