Description : La dématérialisation complète du certificat de décès (volet administratif et volet
médical) a été mise en œuvre en 2017. Elle implique de nombreux acteurs, parmi lesquels
les médecins qui certifient les décès à partir de l’application CertDC (1) (web et
mobile), les établissements de santé, les mairies qui sont destinataires du volet
administratif du certificat de décès pour l’état civil, les opérateurs funéraires
et les officiers de police judiciaire qui ont également besoin d’accéder au volet
administratif du certificat, ainsi que les préfectures de département qui gèrent le
référentiel des opérateurs funéraires. Une expérimentation a été menée dans six communes
(Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) entre juin 2017
et janvier 2018, afin de tester l’architecture technique du dispositif et évaluer
l’adhésion des différents acteurs à ce nouveau dispositif.;
Pays