Description : Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux
et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique
transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1er du titre I
de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié
au journal officiel le 16 avril 2019 et faisant suite à la phase contradictoire prévue
à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale.;
Pays