" /> Tire-laits - CISMeF





Titre : Tire-laits;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3083974/fr/tire-laits

Description : L’avis de projet relatif à une modification de l’arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits a été publié au Journal Officiel le 9 juin 2019. Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, cet avis de projet ouvrait une phase contradictoire auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.;

Année : 2019;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Spécialité(s) : ***évaluation technologique

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29/03/2024


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