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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'appui scientifique sur les mesures de protection
des riverains lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - CISMeF
AVIS de l'Anses relatif à une demande d'appui scientifique sur les mesures de protection
des riverains lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesDocument
Titre : AVIS de l'Anses relatif à une demande d'appui scientifique sur les mesures de protection
des riverains lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques;
Description : L’article 83 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales
dans le secteur agricole et commercial subordonne, à partir du 1er janvier 2020, l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation à des mesures
de protection des personnes habitant ces lieux. Il est demandé à l’Anses d’apporter
tout complément utile à son avis du 20 juin 2014 concernant le dispositif réglementaire
destiné à protéger les riverains des zones traitées avec des produits phytosanitaires,
à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et de l’expérience acquises
avec la mise en oeuvre depuis 2016 du document guide l’EFSA pour l’évaluation de l’exposition
des travailleurs, des opérateurs, des personnes présentes et des riverains.;
Pays