Description : Le HCSP a rendu un avis sur le projet de décret transposant la directive 2013/59/Euratom
du Conseil du 5 décembre 2013, publiée le 17 janvier 2014, fixant les normes de base
relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux
rayonnements ionisants, pour les dispositions concernant le code de la santé publique
et le code de l’environnement. Le projet de décret introduit aussi des dispositions
pour renforcer la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance,
en application de l’ordonnance n 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions
en matière nucléaire.;
Pays