" /> Aides Auditives - CISMeF





Titre : Aides Auditives;

URL : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2867624/fr/aides-auditives

Description : Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des aides auditives au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel en date du 21 juin 2018. Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, cet avis de projet ouvrait une phase contradictoire auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.;

Année : 2018;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****économie
****gestion du risque
****médecine sociale
****dispositifs médicaux
***otorhinolaryngologie
***évaluation technologique

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29/04/2024


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