" /> Note d'information N DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux - CISMeF





Titre : Note d'information N DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux;

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf

Description : La présente note d’information vise à rappeler les régles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.;

Année : 2018;

Exclure de QDN : false;

UNF3S : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***obstétrique
***physique
***droit de la santé

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24/04/2024


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