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Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints
d'une affection de longue durée - CISMeF
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints
d'une affection de longue duréeDocument
Titre : Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints
d'une affection de longue durée;
Description : « Art. D. 1172-1.-On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L.
1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport
ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques,
basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques
qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. « La dispensation d'une
activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode
de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque
et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est
atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et
se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé,
dans le respect de leurs compétences...;
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