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Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe
de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique - CISMeF
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe
de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publiqueDocument
Titre : Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe
de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique;
Description : Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs
sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne
à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap,
de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions
nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges
fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens
du 3 de l'article L. 1110-12;
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