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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du dioxyde
de titane en tant que cancérogène par inhalation - CISMeF
Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du dioxyde
de titane en tant que cancérogène par inhalationDocument
Titre : Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du dioxyde
de titane en tant que cancérogène par inhalation;
Description : L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition
de classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation
de catégorie 1B. Depuis le 31 mai 2016, cette proposition fait l’objet d’une consultation
publique sur le site Internet de l’ECHA, afin de permettre aux parties prenantes intéressées
de présenter leur point de vue et les arguments scientifiques ou informations complémentaires
dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours,
le processus d’instruction de la proposition de classification suivra les étapes prévues
par le règlement (CE) n 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP, jusqu’à l’adoption
d’un avis final par le Comité d’évaluation des risques de l’ECHA. Sur la base de cet
avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion de la classification proposée
par l’Anses dans le règlement CLP.;
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