Description : A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit
des femmes, cette mission d'évaluation vise à identifier les besoins, blocages et
solutions concernant l'accès à la contraception des mineures. Le rapport vise en premier
lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en oeuvre effective des
dispositions d'anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes
de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013
et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d'accès à la contraception (examens
médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs). Il examine ensuite, de façon
plus large, les pistes qui mériteraient d'être explorées afin de mieux couvrir les
besoins des jeunes (ex : éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance
des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment
le lancement d'expérimentations.;
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