Description : Tous les établissements de santé ont besoin de se faire accréditer surtout auprès
de la HAS : cela s'appuie sur un référentiel. La loi du 4 mars 2002 dispose que les
professionnels de santé peuvent déposer des données de santé à caractère personnel;
cet hébergement de données ne peut intervenir qu'avec le consentement exprès de la
personne concernée. La sécurité du système d'information doit être garantie.;
Pays