Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la
stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une
technique d'assistance médicale à la procréation - CISMeF
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la
stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une
technique d'assistance médicale à la procréationDocument
Titre : Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la
stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une
technique d'assistance médicale à la procréation;
Description : Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux
articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer
l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction
d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation
in vitro.;