" /> Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée - CISMeF





Titre : Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée;

Sous-titre : Allemagne Belgique Canada Danemark Espagne Etats-Unis Italie Pays-Bas Portugal Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) Suède Suisse;

URL : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc225-notice.html

Description : Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent, sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie de cette forme de harcèlement.;

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***organisation et administration

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02/05/2025


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