Description : Cette note a pour objet de comparer la situation de trois États d'Europe qui ont créé
un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Belgique, l'Italie
et les Pays-Bas. Elle rappelle également, pour mémoire, que d'autres États comme
l'Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n'ont pas institué un
tel fonds, les victimes de l'amiante y étant indemnisées dans le cadre de la législation
sur les maladies professionnelles. Elle présente, en premier lieu, les caractéristiques
du dispositif existant en France avant de formuler, en second lieu, quelques observations
sur l'organisation des trois fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sont
décrits dans les monographies ci-après. Elle n'examine pas l'évolution de la législation
sur l'indemnisation antérieure à la création de ces fonds.;
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