Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des
installations de radiothérapie externe - NOR : SJSM0721862S - CISMeF
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des
installations de radiothérapie externe - NOR : SJSM0721862SDocument
Titre : Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des
installations de radiothérapie externe - NOR : SJSM0721862S;
Description : La présente annexe fixe les modalités du contrôle de qualité interne des installations
de radiothérapie externe, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 5212-27
du code de la santé publique. Ce contrôle est réalisé par l'exploitant ou sous sa
responsabilité par un prestataire;