" /> L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale - CISMeF





Titre : L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale;

URL : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2006/06-824-02.pdf

Description : fondements, notions de base, intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées, fondements juridiques, déclaration de service aux citoyens, obligation d'accommodement, accès aux documents, recours, mise en oeuvre de la politique, suivi et révision, diffusion, conclusion ; 34 pages;

Année : 2006;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******handicap
****pédagogie médicale
****dispositifs médicaux
*médecine scolaire
*droit de la santé
*sciences de l'information
*pédiatrie
*organisation et administration

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09/05/2025


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