Description : Le secteur de naissance a été introduit dans la certification V2014 des établissements
de santé, dans le cadre de la montée en charge progressive du critère 26b dédié à
l’organisation des secteurs d’activité à risque majeur qui a le statut de pratique
exigible prioritaire. À titre de rappel, le décret n 2006-909 du 21 juillet 2006
relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins
et des équipes médicales exerçant en établissements de santé, inscrit la gynécologie-obstétrique,
l’échographie obstétricale, l’anesthésie-réanimation et la chirurgie générale parmi
les spécialités à risque de ce dispositif.;
Pays