" /> Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé - CISMeF





Titre : Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé;

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000081-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la

URL : http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf

Description : L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.;

Année : 2014;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****droit de la santé
****organisation et administration

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04/06/2025


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