Description : Pierre-Louis Bras a été chargé par la ministre de la santé de faire des propositions
pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives,
adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions
fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport
s'inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l'ouverture de l'accès
aux données de santé. Il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis
le 15 septembre 2013 à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui
recommandait la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données
de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé. Il s'articule par
ailleurs avec la mission « Open data » sur la politique d'ouverture des données publiques.;
Ville