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Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information
de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité
médicale - CISMeF
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information
de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité
médicaleDocument
Titre : Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information
de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité
médicale;
Description : Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques
; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent
justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi
que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle
en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.;
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