" /> La Loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l'accès aux droits des patients ? - CISMeF





Titre : La Loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l'accès aux droits des patients ?;

URL : http://www.coordination01.fr/wp-content/uploads/2013/04/revue-pluriels-597.pdf

Description : Loin d’être le fruit ou le reflet d’une politique, la loi du 5 juillet 2011 traduit le télescopage forcé, fortuit, d’une carpe et d’un lapin. La première était le projet de réforme de la loi de 1990, préparé par toute une série de rapports et d’interventions politiques les années précédentes, dans un sens sécuritaire, et qui accentuait le rôle déterminant des préfets.;

Année : 2013;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychiatrie
****sciences du comportement
****droit de la santé
****médecine légale
*organisation et administration
*histoire

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09/05/2025


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